Conditions générales de vente
1. Nos offres concernant le prix, la quantité, les délais de livraison, etc., sont toujours sans engagement. Le contrat de vente n’est conclu qu’avec notre confirmation écrite de commande. Les conditions d’achat de l’acheteur dérogeant aux présentes ne sont opposables que si nous les confirmons par écrit. Les accords annexes ou les modifications des conditions – y compris les déclarations de nos bureaux de vente et représentants – ne sont juridiquement valables qu’après notre confirmation écrite.
Pour toutes les commandes, nous nous réservons des livraisons en plus ou en moins de 10 %. Si, après confirmation de commande, des renseignements ou autres constatations mettent en péril nos créances, nous sommes en droit d’exiger un paiement anticipé ou une sûreté suffisante. En cas de refus, nous pouvons nous retirer du contrat sans aucune indemnité pour inexécution. Nous sommes en droit de céder nos créances issues des livraisons et prestations à des fins de financement.
2. Lieu d’exécution et juridiction – y compris pour les effets de commerce et chèques – est le siège de SHB GmbH à Crailsheim. En cas de cession des créances par le fournisseur, le cessionnaire peut choisir le tribunal compétent. Le droit allemand s’applique. La langue du contrat est l’allemand.
3. En cas de non-respect des conditions de paiement ou de paiement échelonné, des intérêts sont dus au taux des crédits bancaires habituels, mais au minimum à hauteur de 3 % au-dessus du taux d’escompte applicable de la Deutsche Bundesbank. Des droits plus étendus, notamment des dommages-intérêts pour retard de paiement, demeurent réservés. En cas de retard de paiement, nous pouvons déclarer exigible l’ensemble des créances de la relation commerciale. Tous les paiements sont imputés d’abord aux intérêts et frais, puis aux créances les plus anciennes. L’acceptation de lettres de change et de chèques intervient uniquement pour décharge. Les frais d’escompte et d’encaissement sont à la charge du donneur d’ordre. Des instructions contraires de l’acheteur sont sans effet.
4. Les délais de livraison courent, sous réserve d’obstacles imprévus, du jour de la confirmation de commande jusqu’à l’expédition départ usine. Si l’expédition est retardée du fait de circonstances imputables au donneur d’ordre, le jour d’expédition est réputé être le jour où la marchandise est prête à l’expédition chez nous.
Si nous dépassons un délai de livraison convenu, le donneur d’ordre peut se retirer du contrat après l’échec d’un délai supplémentaire d’au moins trois semaines fixé par lui. D’autres prétentions sont exclues. Les livraisons partielles sont admises et constituent des opérations autonomes. Force majeure et autres obstacles (p. ex. guerre, grève, lock-out, émeute, pénurie de matières premières, panne de machines, autres retards d’exploitation ou de transport) nous autorisent, selon notre choix, à exiger une prolongation correspondante des délais après disparition de l’obstacle ou à nous retirer du contrat.
5. L’expédition de nos marchandises s’effectue départ usine aux risques du destinataire, même si nos propres moyens de transport sont utilisés.
6. Nous ne couvrons pas d’assurance. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les biens du donneur d’ordre (p. ex. matériaux fournis par lui) ; une assurance n’est souscrite que sur demande.
7. Les défauts doivent nous être signalés par écrit après réception de la marchandise par l’acheteur ou au lieu de livraison désigné par lui, à savoir :
a) pour les défauts apparents dans un délai d’une semaine,
b) pour les défauts cachés dans un délai d’une semaine après leur découverte, au plus tard dans les six semaines suivant la réception de la marchandise. Les retours ne sont possibles qu’avec notre accord. La marchandise déjà travaillée ou transformée ne peut plus faire l’objet de réclamation, sauf défauts cachés imputables à notre fait.
Si l’acheteur laisse la marchandise litigieuse entreposée chez nous, les délais ci-dessus courent à partir de la réception de notre facture portant sur cette marchandise. Nous devons permettre à l’acheteur d’examiner la marchandise entreposée. En cas de réclamation dans les délais et justifiée, nous avons le choix entre une nouvelle livraison avec nouveau délai, la reprise de la marchandise avec avoir ou la remise en état.
Des prétentions plus étendues du client, notamment résolution, réduction du prix ou dommages-intérêts, sont exclues. La prescription court dans le mois suivant le rejet de la réclamation par nos soins.
Des écarts commercialement habituels par rapport à l’échantillon, la couleur, la nature, le poids spécifique, la mesure ou le grammage ne fondent pas de réclamations. Nous nous réservons des tolérances de grammage de ±10 % et de largeur de ±1 mm.
Pour les lots spéciaux, tout droit de réclamation est exclu ; pour la marchandise de deuxième choix, il se limite à la livraison de marchandises de rebut.
8. L’acheteur est responsable des atteintes aux droits d’auteur dans le cadre de fabrications spéciales. Si nous fournissons un conseil ou une assistance technique pour la définition de nos produits, cela repose sur nos dernières expériences techniques. Aucune garantie ni indemnité ne peut en être déduite.
9. La cession et la compensation de créances directes ou indirectes de l’acheteur issues des contrats conclus avec nous, ainsi qu’une rétention pour des contre-créances non reconnues par nous, sont exclues ou admises uniquement avec notre consentement exprès.
10. La livraison s’effectue sous réserve de propriété conformément au § 449 du Code civil allemand (BGB), avec les extensions suivantes :
a) Le transfert de propriété n’intervient que lorsque le montant global de facturation est intégralement payé et que chèques et lettres de change sont honorés.
b) Jusqu’au paiement intégral, la marchandise ne peut être ni donnée en gage ni transférée à titre de livraison, mais peut être vendue dans le commerce ordinaire. La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au paiement complet du prix d’achat et, en cas d’acceptation de chèques et lettres, jusqu’à leur encaissement. En cas de paiement par chèque ou lettre, notre réserve de propriété subsiste jusqu’au paiement complet des lettres.
En cas de retard de paiement, nous pouvons reprendre la marchandise.
c) L’acheteur est autorisé à disposer et à vendre la marchandise dans le cadre d’une gestion commerciale normale. Les dispositions extraordinaires (gages, transferts de garantie, etc.) nécessitent notre accord.
d) Si la marchandise est livrée sur palettes ou dans emballages mis à notre disposition par nous, ceux-ci restent notre propriété et doivent nous être renvoyés franco par le client s’il n’existe pas d’autre possibilité de retour immédiat. En cas de non-retour, nous pouvons facturer palettes ou cartons au client.
e) L’acheteur doit nous informer sans délai de toute mesure de tiers sur la marchandise livrée sous réserve de propriété (p. ex. saisies d’autres créanciers).
11. a) Lorsque l’acheteur transforme nos marchandises, nous sommes réputés fabricant et acquérons la propriété des nouvelles marchandises. Si la transformation est effectuée avec d’autres matériaux, nous acquérons une copropriété au prorata de la valeur de facture de nos marchandises par rapport aux autres matériaux. En cas de jonction ou de mélange avec un bien de l’acheteur considéré comme chose principale, la copropriété nous revient au prorata de la valeur de facture de nos marchandises par rapport à la valeur de facture ou, à défaut, à la valeur de marché de la chose principale. Dans ces cas, l’acheteur est réputé dépositaire.
b) En cas de retard de paiement de l’acheteur, nous pouvons, même sans exercer la résolution ni fixer de délai supplémentaire, exiger aux frais de l’acheteur la remise provisoire des marchandises nous appartenant.
c) Toutes les créances issues de la vente de marchandises sur lesquelles nous détenons des droits de propriété sont déjà cédées par l’acheteur, dans la mesure de notre quote-part, à titre de garantie en notre faveur.
d) Sur demande, l’acheteur doit nous fournir toutes les informations nécessaires sur les stocks de marchandises nous appartenant et sur les créances cédées conformément au point 11 c), et informer ses clients de la cession.
e) Si la valeur des sûretés dépasse nos créances de plus de 25 %, nous libérons des sûretés au choix sur demande.
f) Sauf accord contraire, nos marchandises sont destinées à être transformées dans l’entreprise propre de l’acheteur.
g) Nous sommes autorisés à traiter les données relatives à l’acheteur obtenues dans le cadre de la relation commerciale ou en lien avec celle-ci, qu’elles proviennent de l’acheteur ou de tiers, au sens de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).
12. L’emballage habituel n’est pas facturé ; emballages spéciaux ou individuels nécessaires au prix coûtant.
13. Toute modification des présentes conditions doit être écrite. Les accords oraux ou téléphoniques avant conclusion du contrat sont sans effet sans confirmation écrite. L’éventuelle nullité de dispositions isolées n’affecte pas la validité des autres.
(VLZ_02_2 du 25.02.1994)
